CONDITIONS GENERALES DE VENTE 2016/01

GENERALITES

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes conditions générales, la signification suivante :

• «CLIENT» : désigne le cocontractant du vendeur, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence. A ce titre, il est expressément prévu que le client agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale. Pour pouvoir acheter un produit, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
• «LIVRAISON» : désigne la première présentation des produits commandés par le client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
• «PRODUITS» : désigne l’ensemble des produits disponibles pour la vente sur le site.

Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur (ELIXA NATUR) et son client (le CLIENT).

Toute personne commandant un produit reconnait avoir pris connaissance des présentes conditions et adhérer sans réserve aux présentes conditions générales de vente.
Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Les conditions générales sont datées de manière précise (date de mise en ligne sur le site) et pourront être modifiées et mises à jour par ELIXA NATUR sur le site de vente à tout moment - la dernière version desdites conditions générales de vente s’appliquant à toute nouvelle commande de produits.

Le fait qu’ELIXA NATUR ne se prévale pas à un moment donné de l’une des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une des dites dispositions.

OFFRE ELIXA NATUR

• Précautions

Parmi les produits proposés à la vente certains sont des suppléments nutritionnels considérés comme tels dans plusieurs pays de la Communauté européenne. Ils bénéficient de la liberté de circulation intracommunautaire.
Ils ne peuvent se substituer à une alimentation équilibrée ni être considérés comme des médicaments. Ils ne remplacent en aucun cas un traitement habituel.

Ces produits ne sont vendus ni pour diagnostiquer, ni pour prévenir, ni pour soigner des maladies. Si le client est atteint d'une maladie, il doit, dans tous les cas, consulter un médecin. Les femmes enceintes et allaitantes, les enfants de moins de 12 ans ainsi que les personnes sous traitement médical devraient généralement s'abstenir de consommer des suppléments nutritionnels, sauf sur le conseil de leur thérapeute.
De même, les informations présentes sur les documents ou sur le site internet d’ELIXA NATUR ne constituent aucunement des avis médicaux et il appartient au client de consulter son médecin afin d’obtenir un avis professionnel pour tout problème de santé particulier.

ELIXA NATUR s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des produits (sur les fiches d’information disponibles sur le site) et les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable. Le client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site.

ELIXA NATUR se réserve le droit de modifier la sélection des produits disponibles sur le site, soit en fonction de l’évolution de la législation en vigueur soit en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs. Sauf indication expresse contraire sur le site, tous les produits vendus par ELIXA NATUR sont neufs, conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe, en France et en Andorre.

Enfin les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité d’ELIXA NATUR ne pourra être engagée.

• Responsabilités

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client et ELIXA NATUR décline toute responsabilité quant à l’utilisation des produits livrés.
Les renseignements présentés au client le sont à titre indicatif et ne sauraient engager ELIXA NATUR définitivement, celle-ci se réservant le droit de leur apporter toute modification à tout moment.

ELIXA NATUR ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

ELIXA NATUR n’a qu’une obligation de moyen, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs. La responsabilité d’ELIXA NATUR ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure, ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure conformément à la jurisprudence.

La responsabilité d’ELIXA NATUR sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

• Garantie des produits

Tous les produits proposés sont conformes à la réglementation européenne et andorrane en vigueur sous responsabilité du fabricant ou de l’importateur fournisseur d’ELIXA NATUR.

ELIXA NATUR est tenu de livrer un produit conforme c'est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le site. Cette conformité suppose également que le produit présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par ELIXA NATUR, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.

La garantie de nos produits est, de convention expresse, strictement limitée au remplacement des produits que nous aurions reconnus défectueux, cela à l'exclusion de tous frais d'indemnités et dommages-intérêts.

En cas de défaut de conformité estimé, le client pourra demander le remplacement ou la réparation du produit. Si le défaut de conformité est reconnu par ElixaNatur, cette dernière s’engage alors à remplacer ou à réparer le(s) produit(s) concerné(s) à ses frais sans charge pour le client. ElixaNatur pourra demander au client de lui retourner le(s) produit(s) concerné(s) frais de transport à charge d’ElixaNatur.

Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, et après avoir consulté le client, ELIXA NATUR s’engage à proposer un produit similaire ou à restituer le prix du produit sous 30 jours à réception du produit retourné.

• Disponibilité des produits

ELIXA NATUR dépend de ses partenaires fournisseurs pour la disponibilité des produits et ne peut exclure de possibles ruptures de référence. ELIXA NATUR s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les produits soient disponibles.

L’indisponibilité d’un produit est, de règle générale, indiquée sur la page du produit concerné. En cas d’indisponibilité indiquée sur le site, le client ne pourra pas commander le produit concerné.

Si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, ELIXA NATUR s’engage à en informer le client et peut, au choix du client :

• Soit proposer d’expédier tous les produits en même temps dès que les produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles.
• Soit procéder à une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres produits seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés.
• Soit procéder à une expédition partielle des produits disponibles et annuler les produits manquants, à charge pour Elixanatur de rembourser les sommes correspondantes versées, au plus tard dans les trente (30) jours du paiement initial.
• Soit proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le client.
• Soit annuler sa commande qui s’accompagnera du remboursement des sommes versées au plus tard dans les trente (30) jours du paiement initial.

• Prix des produits

o Prix applicables et modifications

Pour chaque produit, le site indique le prix applicable au-dit produit. Ce prix est valable à la date de consultation, sauf erreur grossière. Il en est de même pour les offres promotionnelles valables aux dates indiquées et fonction des stocks disponibles.

Les prix de vente sont indiqués en euros toutes taxes comprises (€TTC) mais hors frais de port.
(Voir Modes de livraison).

Ces tarifs pourront être modifiés sur le site par ELIXA NATUR sans avertissement préalable.

Le prix applicable au client sera celui en vigueur à la date de validation de la commande par ELIXA NATUR - cette date de validation correspondant au paiement effectif et total de la commande passée par le client.
Si une différence existe entre le prix figurant sur la commande et le tarif en vigueur, ELIXA NATUR pourra en informer le client qui aura le choix de maintenir sa commande ou d’annuler celle-ci en étant remboursé si le paiement est déjà intervenu. Si ELIXA NATUR ne contacte pas le client, c’est le tarif de la commande qui sera retenu.

o Frais de port

Les frais de port sont à la charge du client et facturés en supplément du prix de vente des produits si :

• le montant de la commande n’atteint pas le franco pour la France métropolitaine
• dans tous les cas pour des livraisons hors de la France métropolitaine en fonction de l’adresse du destinataire. (Voir Modes de livraison).

Les frais de port et les conditions de franco de port sont précisés sur le site elixanatur.com ou sur demande expresse du client auprès de la société ELIXA NATUR.

COMMANDES

• Les possibilités de commande

La commande peut être passée :

o directement sur le site de vente : www.elixanatur.com
o par téléphone : 0805 692 085 (service et appel gratuits).
o par e-mail : info@elixanatur.com

Dans tous les cas il sera demandé au client de fournir certaines informations personnelles pour la bonne gestion et le bon suivi des commandes ou des échanges.

En cas de commande sur site, les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

• Les étapes de la commande sur site

Sélection des produits :

Le produit sélectionné est placé dans le panier du client à la quantité indiquée par le client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite dans les quantités désirées.

Commandes :

Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct.

Une fois que le client aura validé le contenu du panier, il devra s’identifier selon le formulaire en ligne et choisir le mode de livraison des produits commandés. (Voir Mode de livraison).
Le client doit indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison, ainsi que toute information utile pour accéder à l’adresse de livraison.

Un état récapitulatif sera complété automatiquement et le client invité à en vérifier le contenu (références des produits commandés, caractéristiques, quantité, prix unitaire et total, identité, adresse de facturation) puis à valider son contenu.

Après validation de la commande, le client peut alors procéder au paiement des produits par CB sur site sécurisé en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits.

ELIXA NATUR a sélectionné  (Voir chapitre PAIEMENT).


Accusé de réception

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le site afin d’accuser réception de la commande du client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. ELIXA NATUR n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.

Facturation

Pendant la procédure de commande, le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indique les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du client soit traitée par ELIXA NATUR). Ni le bon de commande que le client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande qu’ELIXA NATUR envoie au client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le client recevra l’original de la facture par mail après validation du paiement.

PAIEMENT : modalités

Le client garantit à ELIXA NATUR qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il utilise lors de la commande.

Le paiement s’effectue à la commande suivant les moyens proposés par ELIXA NATUR.

Les commandes réalisées :

• directement sur le site de vente seront réglées par carte bancaire, par chèque ou par virement
• par téléphone : par carte bancaire, par chèque ou par virement
• par e-mail : par chèque ou par virement

Aucune expédition ne sera réalisée sans règlement et avant paiement total et effectif du montant correspondant au total des produits commandés et des frais de livraison s’y afférant. Les délais approximatifs sont les suivants :

• Pour les paiements par carte bancaire : immédiat
• Par virement : 24 à 48 heures
• Pour les autres moyens de paiement : après encaissement effectif et total des sommes dues soit environ 4 à 5 jours ouvrables à compter de la date de la commande

Dans tous les cas ElixaNatur ne peut être tenue responsable des délais liés aux paiements et s’engage, dès confirmation des paiements, à tout mettre en œuvre pour expédier les commandes dans les 24 heures qui suivent le règlement.

En cas de problème, ELIXA NATUR en informera le client par e-mail.

Paiement par carte bancaire

En ligne   permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.

• Description de la phase paiement

1- Le client remplit son « panier » virtuel,

2- Le serveur d’ELIXA NATUR affiche un résumé de la commande, génère un formulaire de demande de paiement et propose au client un « Paiement par carte bancaire ».

En cliquant sur ce bouton, le client est dirigé vers le serveur de paiement sécurisé de la banque.

Monetico Paiement accepte les cartes bancaires nationales et internationales des réseaux : Visa / MasterCard

3- Apparaît l’écran de saisie des informations de la carte bancaire :

Le client entre son numéro de carte bancaire, la date de validité et le cryptogramme visuel situé au dos de sa carte, puis clique sur le bouton « valider ».

4- La banque vérifie la validité de la carte bancaire et réalise diverses vérifications.

5- Le serveur de la banque informe directement le système informatique d’ELIXA NATUR du résultat de la demande de paiement qui en accuse réception.

6- La demande d'autorisation du paiement est effectuée en direct à la commande; si l'autorisation est délivrée, la mise en recouvrement est faite immédiatement. Dans ce mode, il n’y a pas possibilité d’annulation du paiement.

7- A l’issue du paiement, le site sécurisé de la banque affiche :

• Un état récapitulatif contenant les informations essentielles de la transaction (montant, devise, date et heure, numéro d'autorisation) permettant au client de conserver une trace de la transaction (sous réserve d'impression par ses soins).
• Un lien qui permet au client de retourner sur le site du commerçant

• Eléments de sécurisation :

ELIXA NATUR prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises à la banque du site et ne sont pas traitées sur le site.

Les éléments de sécurisation des échanges mis en œuvre dans le cadre du service de paiement sécurisé sont les suivants :

• intégrité des données échangées entre le serveur d’ELIXA NATUR et le serveur de la banque assurée par une méthode de scellement. Les contrôles portent notamment sur : 
> la validité du numéro de carte 
> le cryptogramme visuel 
> la date de validité de la carte 
> le fichier des oppositions 
> l’encours carte 
> l’identité du porteur

• authentification d’ELIXA NATUR émetteur de la demande de paiement,
• confidentialité des données échangées entre le client et le serveur de paiement de la banque (numéro, date de validité et cryptogramme visuel de la carte bancaire) assurée par chiffrement SSL,
• saisie directe des coordonnées Carte Bancaire sur le site sécurisé de la banque, garantissant que ni ELIXA NATUR, ni aucun intermédiaire technique, n'auront connaissance des informations concernant la carte bancaire,
• intégration native de la fonctionnalité Visa 3D Secure / MasterCard Secure Code, qui permet à la banque de garantir le paiement dans les pays où la solution est déployée. Cette fonctionnalité est mise en oeuvre à partir d'un montant défini par Elixanatur. ELIXA NATUR se réserve le droit de modifier à tout moment ce montant.

Si la banque refuse de débiter une carte ou tout autre moyen de paiement, le client devra contacter le service client d’ELIXA NATUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

Paiements autres que par carte bancaire

En cas de paiement autre que par carte de crédit, le compte du client sera débité selon les conditions appliquées par l’organisme financier du client. La commande émise par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Droit de propriété

Les produits deviennent la propriété du client au jour et à l’heure de leur expédition et de leur enlèvement en nos locaux.

LIVRAISON :

• Emballages / Casse ou manquants à réception

Les produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison. Les clients s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des produits dans le cadre de la politique de rétractation.

Lors de la réception du colis par le destinataire, celui-ci doit s’assurer du bon état du colis reçu. En cas d’anomalie concernant la livraison (telles que colis endommagé, produits cassés, produits manquants etc.), le client devra émettre, si possible, des réserves lors de la livraison.

Dans tous les cas il devra confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les 48 heures suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Il devra transmettre simultanément une copie de ce courrier à ElixaNatur –Ant France -  ZI Les Jacquins - 42590 NEULISE. Toute réclamation parvenue hors délai sera rejetée.

Si la casse ou le(s) manquant(s) est avéré, ElixaNatur s’engage à remplacer le(s) produit(s) concerné(s) à ses frais sans charge pour le client.
Dans certains cas ElixaNatur pourra demander au client de lui retourner le(s) produit(s) concerné(s) frais de transport à charge d’ElixaNatur.

• Mode de livraison

Les livraisons - effectuées après enregistrement du règlement - seront effectuées à partir du centre logistique d’ELIXA NATUR dans les 24H ouvrables (lundi au vendredi hors jours fériés) suivant la confirmation du règlement et réalisées par le partenaire d’ELIXA NATUR : So Colissimo.

So Colissimo couvre les pays indiqués ci-après :

> France métropolitaine (inclus Monaco et Andorre)
> Belgique
> Zone OM1 : Guadeloupe (y compris Saint Barthélémy et Saint martin), Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon.
> Zone OM2 : Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Walis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises.
> Zone 1 : Allemagne, Pays Bas, Luxembourg
> Zone 2 : Royaume Uni, Irlande, Italie, Espagne**, Portugal**, Suisse, Autriche
> Zone 3 : Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie
> Zone 4 : Grèce, Islande, Finlande, Norvège, Suède, Turquie, Maghreb, Territoires spécifiques Espagne et Portugal (Canaries, Baléares, Ceuta, Melilla, Açores, Madère), autres pays d’Europe de l’est.
> Zone 5 : Etats-Unis, Canada, Australie, Chine, Japon, Hong Kong, Singapour, Corée du Sud, Thaïlande, Taïwan, Vietnam, Inde, Russie, Israël
> Zone 6 : Afrique (hors Maghreb), Moyen Orient, Amériques (hors Etats-Unis et Canada), autres pays d’Asie, Océanie (hors Australie)

avec les délais de transport moyens suivants (à la date de remise des colis à So Colissimo) :

France métropolitaine : J+2 à J+3
Belgique : J+3 à J+6
Autres zones : J+4 à J+8

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements qu’il fournit à ELIXA NATUR. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de livraison.

• Options de livraison

ElixaNatur propose un certain nombre d’options pour faciliter la réception des colis par les clients qui choisissent l’option à leur convenance.

En France métropolitaine :

> Livraison hors domicile : 
o Auprès de l’un des commerçants partenaire : Plus de 6 000 commerces de proximité du réseau PICKUP, Groupe La Poste, ouverts 6j/7.
o Dans l’un des 10 000 bureaux de poste
o Dans l’un des 35 centres Cityssimo : 35 consignes automatiques, accessibles 7j/7 et 24h/24.

> Livraison à domicile en boite à lettres à l’adresse indiquée par le client (domicile ou à l’adresse de son choix) avec ou sans signature.

En Belgique :

> Livraison hors domicile : 
o Auprès de l’un des commerçants partenaire : Plus de 6 000 commerces de proximité du réseau PICKUP, Groupe La Poste, ouverts 6j/7.
o Dans l’un des 10 000 bureaux de poste
o Dans l’un des 35 centres Cityssimo : 35 consignes automatiques, accessibles 7j/7 et 24h/24.

> Livraison à domicile en boite à lettres à l’adresse indiquée par le client (domicile ou à l’adresse de son choix) avec ou sans signature

Autres pays : En boite à lettres à l’adresse indiquée par le client.

• Frais de livraison

Pour la France métropolitaine selon la valeur totale de la commande d’une part (après déduction des remises promotionnelles) et selon le choix de livraison d’autre part, ElixaNatur facture une somme forfaitaire qui couvre les frais de préparation, de conditionnement, de traitement de la commande et les coûts de transport :

> Livraison hors domicile : Auprès de l’un des commerçants partenaire ou dans l’une des 10 000 bureaux de poste ou dans l’un des 35 centres Cityssimo : (en TTC)

> Livraison à domicile : A l’adresse indiquée par le client : (en TTC)

Pour les autres pays ElixaNatur facture une somme forfaitaire TTC comme suit :

ELIXA NATUR informera le client en cas de colis qui lui sera retourné aux motifs indiqués par le transporteur. Le client précisera à ELIXA NATUR la démarche à suivre et réglera à ELIXA NATUR tous les frais engagés avant réexpédition.

Quel que soit le mode de transport, les produits voyagent aux risques et péril du destinataire.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client, matérialisée par le système de contrôle du transporteur.

• Consultation du statut de la commande

Sur le site d’ELIXA NATUR chaque client peut vérifier le statut de sa commande.

Après identification chaque client peut accéder dans Accueil - Espace particuliers à "Historique de vos commandes" : cliquez sur la commande dont vous voulez vérifier le statut.

Vous êtes alors dirigés vers "Suivre votre commande pas à pas"où est indiqué le statut de la commande.

Dans le cas où la commande a été remise à So Colissimo - statut "Expédié" - vous pourrez cliquer sur le lien de notre partenaire pour savoir où en est la livraison.

Le suivi des livraisons peut aussi être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne du transporteur So Colissimo dans la mesure où vous connaissez le numéro spécifique du colis :

http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivreResultat.do?

Vous pouvez également contacter le service commercial d’ElixaNatur à tout moment par téléphone 0805 692 085 (service et appel gratuits) ou par courrier électronique : info@elixanatur.com afin d’obtenir des informations sur le statut de votre commande.

• Retard de livraison / livraison non effectuée

En cas d’anomalie ou de retard de livraison par rapport à la date prévue - les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et s’entendent hors weekends ou jours fériés - le client contactera ELIXA NATUR qui engagera des démarches auprès de So Colissimo.

o Si pendant le délai de 6 jours ouvrables, le colis est retrouvé, le client ne peut en aucun cas refuser la livraison ou annuler la commande. Le colis sera alors réacheminé immédiatement au destinataire désigné sur le bon de commande.

o Si en revanche le colis n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai, ELIXA NATUR procédera, à ses frais, à un nouvel envoi des produits commandés sauf demande expresse du client. En cas de refus d’un nouvel envoi de la part du client ElixaNatur s’engage, dans un délai de 30 jours, à rembourser au client la somme correspondant au total payé par le client pour la commande concernée.

ELIXA NATUR ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs et les retards de livraison ne peuvent donner lieu à une demande de dommages et intérêts de la part du client.

• Reliquats en cas de rupture à l’expédition

En cas d'indisponibilité du produit souhaité, le client en est averti sur le site. Cependant, en cas d’erreur et de rupture de stock à l’expédition alors que le produit était supposé disponible, le client sera contacté par ELIXA NATUR pour :

• Soit proposer d’expédier tous les produits en même temps dès que les produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles.
• Soit procéder à une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres produits seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés.
• Soit proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le client.
• Soit annuler sa commande qui s’accompagnera du remboursement des sommes versées au plus tard dans les trente (30) jours du paiement initial.

PROGRAMME FIDELITE

Le programme de fidélité a pour but de récompenser les clients d’ElixaNatur pour  leur loyauté et à leur offrir des avantages sur les commandes nouvelles qu’ils effectueront.

• Personnes concernées par le programme de fidélité

Ne sont concernés par le programme de fidélité que les clients non professionnels enregistrés comme tels par ElixaNatur dès validation de la 1ère commande auprès d’ElixaNatur.

• Validité des points de fidélité

Les points de fidélité obtenus ont une durée de vie de 12 mois à la date d’expédition de leur commande. S’ils ne sont pas utilisés dans les 12 mois, ces points fidélité sont perdus par le client.

• Obtention des points fidélité

Les points fidélité sont obtenus par l’achat de produits sur le site www.elixanatur.com 

Le principe est simple : 1€ TTC de produit facturé => 1 point fidélité

Tous les produits présentés sur le site ElixaNatur peuvent donner des points fidélité y compris les produits avec une offre promotionnelle. Seuls les frais de transport ne donnent pas lieu au calcul des points fidélité. De même, en cas de remboursement d’articles, les points correspondants seront annulés sur ces mêmes bases.

Les points fidélité sont accordés après règlement effectif et total des sommes correspondant aux achats effectués. Ils seront cumulés sur le compte du client ou déduits en cas d’utilisation des points (voir Utilisation des points fidélité).
Les points acquis lors de chaque commande ne pourront être utilisés par le client que lors de la commande suivante.
Le nombre de points fidélité est consultable sur le site www.elixanatur.com après identification du client.

En cas de réclamation le client contactera ElixaNatur dans un délai de 30 jours par mail (info@elixanatur.com) ou par téléphone au 0805 692 085 (service et appel gratuits).

• Utilisation des points fidélité

Les points fidélité donnent droit à une remise en valeur TTC sur la commande à venir selon le principe suivant :         

                            1 point fidélité = 5 centimes TTC d’euro de remise

Sur son compte personnel le client peut transformer ses points fidélité en bon de réduction si les points fidélité sont au minimum de 100.
Le bon de réduction ainsi obtenu pourra être utilisé par le client lors de sa prochaine commande. Il saisira alors le code correspondant dans la zone prévue à cet effet dans son « récapitulatif de commande » avant l’étape de paiement .

• Exclusion du programme fidélité

Le non respect des conditions générales de vente, toute tricherie constatée, tout comportement préjudiciable aux intérêts d’ElixaNatur autorise cette dernière à exclure de sa clientèle la ou les personnes concernées, à annuler de fait les points fidélité acquis et à refuser toute nouvelle commande de ces personnes qui n’auront ni recours ni compensation d’aucune sorte.

 
• Durée et modification du programme fidélité

ElixaNatur se réserve le droit de modifier le programme de fidélisation ou d'y mettre fin unilatéralement et à n'importe quel moment sans préavis. ElixaNatur en informera ses clients dans un délai de un mois. Les clients ne pourront exercer de recours à l’encontre de la société ElixaNatur pour quelque raison que ce soit et ne pourront prétendre à aucune indemnisation.
Cependant, en cas d’arrêt du programme, les clients pourront utiliser les points fidélité dans les conditions alors en vigueur et pendant un délai qui sera précisé par ElixaNatur dans l’information qu’il transmettra à ses clients. Ce délai ne saurait excéder trois mois à compter de l’arrêt du programme.

• Responsabilité

En cas d’erreur ou de mauvais fonctionnement du système, ElixaNatur ne pourra, en aucun cas, en être tenue pour responsable et ses clients ne pourront pas prétendre à une quelconque indemnité. ElixaNatur fera le maximum pour apporter le meilleur service à ses clients et, en cas de contestation du nombre de points de fidélité, fera le nécessaire pour apporter à ses clients contestataires l’information contenue dans les bases de données d’ElixaNatur, bases de données qui feront foi.
 

• Contact

Pour toute question relative au programme de fidélité les clients peuvent contacter le Service Clients d’ElixaNatur par :

     La rubrique « Contactez-nous » sur www.elixanatur.com

     Le numéro de téléphone : 0805 692 085 (service et appel gratuits).

     L’e-mail : info@elixanatur.com

PROGRAMME PARRAINAGE

Le programme de parrainage a pour but de récompenser les clients d’ElixaNatur qui recommandent ElixaNatur à leur entourage et les nouveaux clients en leur accordant une remise à déduire lors de leurs commandes.

• Personnes concernées par le programme parrainage

Ne peuvent être « parrains » que les clients non professionnels enregistrés comme tels par ElixaNatur dès validation de la 1ère commande auprès d’ElixaNatur.
Ne peuvent être parrainées que les personnes non encore clientes d’ElixaNatur. Sont donc exclues du programme parrainage toutes les personnes déjà identifiées par ElixaNatur.

• Principe de fonctionnement

Dans son compte un client qui a déjà passé une commande sur le site www.elixanatur.com pourra parrainer jusqu’à 10 amis. Pour ce faire il enregistre le nom, prénom et e-mail de son ami (« Programme de parrainage »). Un e-mail sera automatiquement envoyé à cet ami pour lui présenter le site ElixaNatur et les avantages qu’il peut obtenir en commandant sur le site. Tant que l’ami n’a pas effectué d’achat sur le site www.elixanatur.com il apparaitra sur votre compte en qualité « d’ami en attente » et vous avez alors la possibilité de le relancer (« Relancer mes amis »).
Une fois que l’ami a passé une commande sur le site en ayant indiqué votre e-mail lors de la création de son compte client, il appaitra alors dans l’onglet « mes amis parrainés ».

• Avantages pour le client parrainé

Le filleul bénéficie d’un bon de réduction de 5€TTC lors de sa commande suivante.

• Avantages pour le parrain

Lors de la première commande confirmée de son filleul, le parrain reçoit un bon de réduction de  5€TTC à valoir sur sa prochaine commande.

• Exclusion du programme parrainage

Le non respect des conditions générales de vente, toute tricherie constatée, tout comportement préjudiciable aux intérêts d’ElixaNatur autorise cette dernière à exclure de sa clientèle la ou les personnes concernées, à annuler de fait le bon de réduction acquis et à refuser toute nouvelle commande de ces personnes qui n’auront ni recours ni compensation d’aucune sorte.

• Durée et modification du programme parrainage

ElixaNatur se réserve le droit de modifier le programme de parrainage ou d'y mettre fin unilatéralement et à n'importe quel moment sans préavis. ElixaNatur en informera ses clients dans un délai de un mois. Les clients ne pourront exercer de recours à l’encontre de la société ElixaNatur pour quelque raison que ce soit et ne pourront prétendre à aucune indemnisation.

• Responsabilité

En cas d’erreur ou de mauvais fonctionnement du système, ElixaNatur ne pourra, en aucun cas, en être tenue pour responsable et ses clients ne pourront pas prétendre à une quelconque indemnité. 

ElixaNatur fera le maximum pour apporter le meilleur service à ses clients et, en cas de contestation, fera le nécessaire pour apporter à ses clients l’information contenue dans les bases de données d’ElixaNatur, bases de données qui feront foi.

• Contact

Pour toute question relative au programme de parrainage les clients peuvent contacter le Service Clients d’ElixaNatur par :

     La rubrique « Contactez-nous » sur www.elixanatur.com

     Le numéro de téléphone : 0805 692 085 (service et appel gratuits).

     L’e-mail : info@elixanatur.com

SERVICE APRES-VENTE

ELIXA NATUR met à la disposition de ses clients en plus de la rubrique « Contactez-nous » sur le site www.elixanatur.com: 

>    un «Service téléphonique» au  0805 692 085 (service et appel gratuits) accessible du lundi au vendredi de 9H à 12H30 et de 13H30 à 18H.
>    une adresse mail : info@elixanatur.com

pour répondre à toute question que le client jugera nécessaire.

• Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai légal de rétractation de quatorze (14) jours  à partir du jour de réception des produits pour retourner le ou les produits commandés à des fins d’échange ou de remboursement et ce sans pénalité. Sont exclus de cette clause les produits ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Si la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément le délai commence à réception du dernier produit reçu.

Dans un tel cas le client est tenu de :

1- Adresser à ElixaNatur une déclaration exprimant sa volonté de se rétracter (1)
2- Retourner les biens à ElixaNatur au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de la rétractation. Les produits devront impérativement être retournés intacts, dans leur emballage d’origine, et accompagnés des documents joints à la commande s'il y a lieu (notice d’emploi, documentation…). Tout produit qui aurait été abîmé, qui est incomplet ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ou ouvert, ne sera ni remboursé, ni échangé.
3- Payer les frais de retour

En cas d’exercice par le client de son droit de rétractation, ELIXA NATUR est tenu de rembourser les sommes versées correspondant à la valeur TTC des produits retournés. Le montant des frais forfaitaires reste à la charge du client (voir chapitre : Frais de port).
Le remboursement aura lieu au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle les produits auront été récupérés ou au plus tard 14 jours après que le client ait fourni une preuve d'expédition des biens.  Le remboursement sera effectué par tout moyen au libre choix d’ElixaNatur.

(1) Modèle de déclaration de rétractation. Courrier en lettre recommandée avec accusé de réception à adresser à :

Elixir Natura SL – 1, Ptge Antonia Font Caminal - 3er pis - 303 - AD700 ESCALDES ENGORDANY - ANDORRE

Préciser votre identité y compris votre adresse mail si votre commande a été passée par internet.

Madame, Monsieur,

En date du ………………. je vous ai passé une commande par (téléphone, courrier, Internet) et j’en ai pris livraison le ……………………. La référence de ma commande est : ………………………….

Conformément à l’article L. 121-21 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir.

Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (………..…) euros que je vous ai réglée par (………………..) moins la somme forfaitaire précisée dans vos conditions générales de vente au chapitre « Frais de port » et correspondant au mode de livraison que j’avais choisi pour cette livraison.

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Date et Signature)

• Annulation de commande

L’impossibilité par le client d’utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l’achat. 
Le client a la possibilité de contacter ELIXA NATUR par téléphone ou e-mail pour toute question s’y reportant.

• Livraison de produits non-conformes à la commande

En cas de livraison de produit non conforme à la commande, le client en avertira ElixaNatur qui procédera, selon le choix du client, à :

> la livraison du produit conforme frais d’expédition à charge d’ElixaNatur.
> l'annulation de la commande (avec remboursement des sommes versées correspondant au montant TTC du produit non-conforme et de la quote part des frais de préparation et de transport).

Dans certains cas ElixaNatur pourra demander au client de lui retourner le(s) produit(s) concerné(s) frais de transport à charge d’ElixaNatur. Le consommateur doit le réexpédier dans son emballage d'origine.

INFORMATIQUE ET LIBERTE

Visiter le site ElixaNatur n’implique aucune forme d’enregistrement, la visite est libre.

Certains services sont toutefois subordonnés à un enregistrement préalable (champs obligatoires ou facultatifs - mot de passe) :

> Commande et livraison
> Paiement par carte
> Programme fidélité
> Programme parrainage
> Lettre d’information

car ces informations sont indispensables pour la validation des services. Toute information saisie pour l’un de ces services suppose l’accord tacite du client.

Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer auprès d’ELIXANATUR soit directement sur le site soit en appelant ou en contactant le service clients.

Les données des clients ElixaNatur seront conservées sur site protégé pendant un délai de trois ans à compter de la fin de la relation commerciale conformément aux règles et lois en vigueur et sauf avis contraire de leur part.

Les données relatives aux cartes bancaires sont supprimées une fois la transaction réalisée, c'est-à-dire dès son paiement effectif.

Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, elles sont conservées pour une finalité de preuve en cas d'éventuelle contestation de la transaction, en archives intermédiaires, pour la durée prévue par l'article L 133-24 du code monétaire et financier, en l'occurrence 13 mois suivant la date de débit ou15 mois en cas de débit différé.
Les données relatives au cryptogramme visuel ne sont pas stockées et, lorsque la date d'expiration de la carte bancaire est atteinte, les données relatives à celles-ci sont supprimées.

ELIXA NATUR s'engage à ne pas utiliser des données personnellement identifiables en vue de toute démarche qui ne serait pas effectuée à la demande du client, ni de communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.

FORCE MAJEURE

Aucune des deux parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution est retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit ou une force majeure.
Seront considérés comme fortuits ou de force majeure tous faits ou circonstances irrésistibles, extérieurs aux parties, imprévisibles, inévitables, indépendants de la volonté des parties et qui ne pourront être empêchés par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

PROPRIETE INTELLECTUELLE ET REPRODUCTION DES ELEMENTS DU SITE

Tous les éléments visuels et sonores du site, y compris la technologie sous-jacente utilisée, sont protégés par le droit d’auteur, le droit des marques et/ou des brevets. Ces éléments sont la propriété exclusive d’ELIXA NATUR.
ELIXA NATUR autorise l’utilisation et l’impression de certains documents et dossiers clairement identifiés sur le site dans un but d’information et de divulgation d’éléments propres à sensibiliser le client sur les thérapeutiques naturelles.
Toute personne qui édite un site web et souhaite créer un lien hypertexte direct vers le site doit demander l’autorisation d’ELIXA NATUR par écrit. Cette autorisation ne sera en aucun cas accordée de manière définitive et ce lien devra être supprimé à la demande d’ELIXA NATUR sans que cette demande soit motivée.
Les liens hypertextes vers le site qui utilisent des techniques telles que le cadrage (framing) ou l’insertion par liens hypertextes (in-line linking) sont strictement interdits.

PREUVE ET ARCHIVAGE

Tout contrat conclu avec le client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par ELIXA NATUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation. ELIXA NATUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du client. En cas de litige, ELIXA NATUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ELIXA NATUR se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront le cas échéant, portées à la connaissance du client et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les conditions générales de vente sont identifiées par un numéro unique.

Les présentes conditions générales de vente portent le numéro : 2016/01
2016 = Année de la modification
01 = Première version de l’année 2016

LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les relations entre les parties sont gouvernées par le droit français.
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si au terme d’un délai de quinze (15) jours, les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend serait soumis à la juridiction compétente désignée ci-après. Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation.

La juridiction compétente est le tribunal de commerce de Andorre au siège social.