Conditions Générales de Ventes



Identification du vendeur :

Société ELIXIR NATURA SL au capital de 3.000 euros, ayant son siège social  : 3 R Pis Despatx 303 Passatge Antonia Font Caminal Num. 1 ESCALES-ENGORDANY (ANDORRE) immariculé sous le numéro 811 144 179 au R.C.S. de Roanne. Dénominaion commerciale : ELIXIR NATURA, SL

Service client : Tél : 0 805 692 085 - Email : info@elixanatur.com
Lundi- Vendredi : 8h30 - 17h30, service de messagerie 24H/24H.

Les présentes conditions de ventes son conclues d'une part par la société Elixir Natura dénommé "le vendeur" et d'autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site marchand www.elixanatur.com

1 - APPLICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

L’acceptation des conditions générales de vente implique leur application dans leur intégralité. Elles constituent un contrat entre ELIXIR NATURA et le Client.

Ces conditions générales de vente pouvant faire l’objet de modifications ultérieures, la version applicable à l’achat du Client est celle en vigueur sur le site internet à la date de la passation de la commande. Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site internet à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Le Client déclare formellement par les présentes qu’il est un particulier, personne physique qui a la qualité de consommateur au sens de l’article liminaire du Code de la consommation, qu’il est majeur ou titulaire d’une autorisation parentale et qu’il a la pleine et entière capacité juridique à contracter et à effectuer une commande en ligne sur le site www.elixanatur.com

  • Généralités

Les termes employés ci-après ont, dans les présentes conditions générales, la signification suivante :

«CLIENT» : désigne le cocontractant du vendeur, qui garantit avoir la qualité de consommateur telle que définie par le droit et la jurisprudence. A ce titre, il est expressément prévu que le client agit en dehors de toute activité habituelle ou commerciale. Pour pouvoir acheter un produit, le client doit être âgé d’au moins 18 ans et disposer de la capacité légale ou, s’il est mineur, être en mesure de justifier de l’accord de ses représentants légaux.
«LIVRAISON» : désigne la première présentation des produits commandés par le client à l’adresse de livraison indiquée lors de la commande.
«PRODUITS» : désigne l’ensemble des produits disponibles pour la vente sur le site.

Les conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre le vendeur (ELIXIR NATURA) et son client (le CLIENT).

2 - CARACTERISTIQUES DES BIENS ET SERVICES PROPOSES

  • Précautions

Parmi les produits proposés à la vente certains sont des suppléments nutritionnels considérés comme tels dans plusieurs pays de la Communauté européenne. Ils bénéficient de la liberté de circulation intracommunautaire. Ils ne peuvent se substituer à une alimentation équilibrée ni être considérés comme des médicaments. Ils ne remplacent en aucun cas un traitement habituel.

Ces produits ne sont vendus ni pour diagnostiquer, ni pour prévenir, ni pour soigner des maladies. Si le client est atteint d'une maladie, il doit, dans tous les cas, consulter un médecin. Les femmes enceintes et allaitantes, les enfants de moins de 12 ans ainsi que les personnes sous traitement médical devraient généralement s'abstenir de consommer des suppléments nutritionnels, sauf sur le conseil de leur thérapeute.

De même, les informations présentes sur les documents ou sur le site internet d’ELIXIR NATURA ne constituent aucunement des avis médicaux et il appartient au client de consulter son médecin afin d’obtenir un avis professionnel pour tout problème de santé particulier.

ELIXIR NATURA s’efforce de présenter aussi clairement que possible les principales caractéristiques des produits (sur les fiches d’information disponibles sur le site) et les informations obligatoires que le client doit recevoir en vertu du droit applicable. Le client s’engage à lire attentivement ces informations avant de passer une commande sur le site.

ELIXIR NATURA se réserve le droit de modifier la sélection des produits disponibles sur le site, soit en fonction de l’évolution de la législation en vigueur soit en fonction des contraintes liées à ses fournisseurs. Sauf indication expresse contraire sur le site, tous les produits vendus par ELIXIR NATURA sont neufs, conformes à la législation européenne en vigueur et aux normes applicables en Europe, en France et en Andorre.

Enfin les photographies illustrant les produits, n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité ELIXIR NATURA ne pourra être engagée.

  • Responsabilités

Le choix et l’achat d’un produit sont placés sous l’unique responsabilité du client et ELIXIR NATURA décline toute responsabilité quant à l’utilisation des produits livrés. Les renseignements présentés au client le sont à titre indicatif et ne sauraient engager ELIXIR NATURA définitivement, celle-ci se réservant le droit de leur apporter toute modification à tout moment.

ELIXIR NATURA ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

ELIXIR NATURA n’a qu’une obligation de moyen, pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, du processus de commande, de passation de commande, de la livraison des produits ou tout autre services postérieurs. En conséquence, la responsabilité d’ELIXIR NATURA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par ELIXIR NATURA. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique.

ELIXIR NATURA  certifie que les produits livrés sont conformes à la description. ELIXIR NATURA rejette toute responsabilité du préjudice indirect pouvant résulter de l’utilisation des marchandises livrées, et limite strictement sa responsabilité au coût de remplacement de ces dernières.


3 - GARANTIE LEGALES

Tous les produits proposés sont conformes à la réglementation européenne et andorrane en vigueur sous responsabilité du fabricant ou de l’importateur fournisseur d’ELIXIR NATURA.

ELIXIR NATURA est tenu de livrer un produit conforme c'est-à-dire propre à l’usage attendu d’un bien semblable et correspondant à la description donnée sur le site. Cette conformité suppose également que le produit présente les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par ELIXIR NATURA, y compris dans les publicités et sur les étiquetages.

La garantie de nos produits est, de convention expresse, strictement limitée au remplacement des produits que nous aurions reconnus défectueux, cela à l'exclusion de tous frais d'indemnités et dommages-intérêts.

En cas de défaut de conformité estimé, le client pourra demander le remplacement ou la réparation du produit. Si le défaut de conformité est reconnu par ELIXIR NATURA, cette dernière s’engage alors à remplacer ou à réparer le(s) produit(s) concerné(s) à ses frais sans charge pour le client. ELIXIR NATURA pourra demander au client de lui retourner le(s) produit(s) concerné(s) frais de transport à charge d’ELIXIR NATURA .

Dans l’hypothèse où un remplacement ou une réparation serait impossible, et après avoir consulté le client, ELIXA NATUR s’engage à proposer un produit similaire ou à restituer le prix du produit sous 14 jours à réception du produit retourné.  

Pour la France, le client peut agir en garantie légale de conformité.

- Ainsi, il bénéficie d'un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.
- il peut choisir entre la réparation ou le remplacement du bien, sous réserve des conditions de coût prévues par l'article L. 217-9 du code de la consommation.
- il est dispensé de rapporter la preuve de l'existence du défaut de conformité du bien durant les vingt-quatre mois.

Pour rappel, la garantie légale de conformité s'applique indépendamment de la garantie commerciale éventuellement consentie. Egalement, le client peut décider de mettre en œuvre la garantie contre les défauts cachés de la chose vendue au sens de l'article 1641 du code civil et dans cette hypothèse, il peut choisir entre la résolution de la vente ou une réduction du prix de vente conformément à l'article 1644 du code civil.

Pour la Belgique, la garantie légale de conformité s’applique à compter de la réception du produit pour une période de 2 ans, sous un délai de 2 mois à la découverte du défaut de conformité.

Pour le Luxembourg, la garantie légale de conformité doit être engagée dans un délai raisonnable lors de la découverte du défaut de conformité sur une période de 2 années à compter de la réception du produit.

Pour ces 2 pays, ELIXIR NATURA doit apporter dans les 6 premiers mois la preuve de l’absence de défaut de conformité, puis ce sera au client d’apporter la preuve du défaut de conformité dans les 18 mois suivants.
Le remplacement ou la réparation du produit se fera sans frais sous 1 mois (pour le Luxembourg) ou dans un délai raisonnable (pour la Belgique) sauf si cela est disproportionné par rapport aux dommages ou si cela est impossible. En cas d’impossibilité, ELIXIR NATURA procèdera, sans frais, pour le Luxembourg et la Belgique, à un remboursement partiel ou total, selon le cas. Le produit en cause devra avoir été commandé sur le site www.elixanatur.com et être retourné dans l’emballage d’origine.

La garantie de conformité ne s’applique pas en cas de modification apportée sur le produit, en cas d’usure normale du produit, en cas d’un usage inapproprié du produit, en cas de non-respect des règles d’entretien du produit, et en cas de dommages causés par le transport ou le stockage du produit.
Cette garantie ne s’applique pas pour la Suisse, Andorre, Monaco et autres pays francophones. 

4 - MEDIATION DE LA CONSOMMATION - ARTICLE L.616.1 DU CODE DE LA CONSOMMATION

La médiation de la consommation s’applique à tout litige pouvant survenir et permet à tout consommateur de faire valoir ses droits gratuitement.

Si un litige survient, tout client peut adresser une demande écrite auprès d'ELIXIR NATURA qui fera son maximum pour le résoudre.

Si la tentative amiable de résolution échoue, une demande auprès d’un médiateur devra être adressée dans un délai d’un an à compter de la réclamation amiable. Le client pourra saisir : Médiation- VIVONS MIEUX ENSEMBLE  RCS de Nancy  sous le N° 820 862 241- 465, avenue de la Libération  54 000 Nancy

SERVICE DE MEDIATION A LA CONSOMMATION : Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation.

La médiation de la consommation est un règlement extrajudiciaire des litiges de la consommation. Si les conditions sont réunies, une médiation de la consommation se déroulera selon un processus précis et selon les textes en vigueur.

La procédure est gratuite pour le consommateur (R612-1 du Code de la Consommation).

POUR SAISIR LE MEDIATEUR DE LA CONSOMMATION :

Si aucun accord avec le professionnel suite à réclamation,

Règlement amiable des litiges entre le professionnel et le consommateur conformément aux articles L611-1 à L 641-1 et R 612-1 à R 616-2 du Code de la consommation (Conditions de recevabilité). Procédure gratuite pour le consommateur.

Le médiateur de la consommation est neutre, indépendant et impartial. Le médiateur ne fait pas partie de la société avec laquelle le consommateur à un différend.

Plate-forme européenne de résolution en ligne des litiges :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR

L'adresse électronique du professionnel :mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

MEDIATION – VIVONS MIEUX ENSEMBLE
www.mediation-vivons-mieux-ensemble.fr
465 avenue de la Libération 54 000 NANCY
mediation@vivons-mieux-ensemble.fr

IMPORTANT :

- Ne jamais envoyer les documents originaux demandés au médiateur de la consommation. Merci d'envoyer des photocopies.
- Ne jamais envoyer les objets défectueux, litigieux ou pour remboursement au médiateur de la consommation.
- Merci de préciser votre numéro de téléphone, votre adresse mail.
- Merci de ne pas envoyer de mails pour information.
- Les mails envoyés pour information (en dehors d'une saisine) ne seront pas traités.

5 - VALIDITE DES OFFRES - Les articles visibles sur le site sont disponibles dans la limite des stocks disponibles. 

  • Disponibilité des produits

ELIXIR NATURA dépend de ses partenaires fournisseurs pour la disponibilité des produits et ne peut exclure de possibles ruptures de référence. ELIXA NATUR s’engage à honorer les commandes reçues sous réserve que les produits soient disponibles.

L’indisponibilité d’un produit est, de règle générale, indiquée sur la page du produit concerné. En cas d’indisponibilité indiquée sur le site, le client ne pourra pas commander le produit concerné.

Si l’indisponibilité n’a pas été indiquée au moment de la commande, ELIXA NATUR s’engage à en informer le client et peut, au choix du client :

• Soit proposer d’expédier tous les produits en même temps dès que les produits en rupture de stock seront à nouveau disponibles.
• Soit procéder à une expédition partielle des produits disponibles dans un premier temps, puis à l’expédition du reste de la commande lorsque les autres produits seront disponibles, sous réserve d’une information claire concernant les frais de transport supplémentaires qui pourront être engagés.
• Soit procéder à une expédition partielle des produits disponibles et annuler les produits manquants, à charge pour Elixanatur de rembourser les sommes correspondantes versées, au plus tard dans les 14 jours du paiement initial.
• Soit proposer un produit alternatif de qualité et de prix équivalents, accepté par le client.
• Soit annuler sa commande qui s’accompagnera du remboursement des sommes versées au plus tard dans les 14 jours du paiement initial.

6 - DROIT DE RETRACTATION - ARTICLE L.221-18 DU CODE DE LA CONSOMMATION

Tout client peut exercer un droit de rétractation selon la directive européenne 2011/83/UE pour tous articles achetés sur le site www.elixanatur.com. Il devra le faire dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande par le client lui-même ou par un tiers qu’il aura mandaté. Il devra l’avoir impérativement adressé par mail ou par courrier, dans ce délai, éventuellement via le formulaire complété suivant  :

A l’attention de Elixir Natura Résidence d’entreprises -  ZI Les Jacquins  - 42590 Neulise ou info@elixanatur.com

Je vous notifie par la présente, ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des biens suivants :
N° du/des produits :
N° de commande :
Commandé le .... .. et reçu le.....
Nom du consommateur :
Adresse du consommateur :
Fait le
Signature (si cela est fait par papier)

Le client pourra alors être remboursé conformément à l’article L.221-24, dès retour de  la commande concernée  à l’état neuf, dans leur emballage d’origine, sans avoir été lavés ou détériorés (un contrôle sera systématiquement effectué), y compris les frais de livraison. Les frais de retour restent à la charge du client. Ce retour devra se faire sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard 14 jours à compter de la réception du formulaire de rétractation.

7 - LISTE D'OPPOSITION AU DEMARCHAGE TELEPHONIQUE – article L.223-2 du Code de la consommation

Elixir Natura est amené à recueillir des données téléphoniques uniquement pour le bon déroulement de la gestion de commande.
Elixir Natura s’engage à ne pas les communiquer à des tiers. Le consommateur a cependant la possibilité de s’inscrire sur une liste d’opposition au démarchage.

8- PRIX DES PRODUITS

Les prix sont présentés en euros toutes taxes comprises pour la France Métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique, Luxembourg, hors frais éventuel de livraison.(Voir Modes de livraison). ELIXIR NATURA se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits sont facturés au prix en vigueur lors de l'enregistrement de la commande.

Nos prix peuvent faire l’objet d’un réajustement en fonction de l’évolution de nos coûts d’achat des matières premières, de leur cours sur les marchés, des évolutions des coûts de fabrication en cours d’année et cela sans préavis. Seront retenus les prix affichés sur le site le jour de l’enregistrement de la commande.

Le prix applicable au client sera celui en vigueur à la date de réception de la commande par  ELIXIR NATURA.
Si une différence existe entre le prix figurant sur la commande, notamment celles faites par courrier et le tarif en vigueur le jour de l’enregistrement de la commande,  ELIXIR NATURA pourra en informer le client qui aura le choix de maintenir sa commande ou d’annuler celle-ci en étant remboursé.

  • Frais de port

Les frais de port sont à la charge du client et facturés en supplément du prix de vente des produits si :

- le montant de la commande n’atteint pas le franco de 39,00€ pour la France métropolitaine (Retrait magasin, Bureau de Poste)
- dans tous les cas pour des livraisons hors de la France métropolitaine en fonction de l’adresse du destinataire. (Voir Modes de livraison).

Les frais de port et les conditions de franco de port sont précisés sur le site elixanatur.com ou sur demande expresse du client auprès de la société ELIXIR NATURA.


9 - COMMANDES

  • Les possibilités de commande

Les commandes peuvent être passées :

- directement sur le site de vente : www.elixanatur.com
- par téléphone : 0805 692 085 (service et appel gratuits).
- par e-mail : info@elixanatur.com

Dans tous les cas il sera demandé au client de fournir certaines informations personnelles pour la bonne gestion et le bon suivi des commandes ou des échanges. En cas de commande sur site, les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande.

  • Les étapes de la commande sur site internet : www.elixanatur.com

Sélection des produits :

Le produit sélectionné est placé dans le panier du client à la quantité indiquée par le client. Ce dernier peut ensuite ajouter à son panier autant de produits qu’il le souhaite dans les quantités désirées.

Création d’un compte : 

Pour passer toute commande, le Client doit préalablement avoir créé un compte client, lors de sa première commande. Il devra remplir un formulaire contenant les mentions suivantes : adresse de courrier électronique, civilité, nom, prénom, sexe, date de naissance, adresse complète de livraison, numéro de téléphone. A cette occasion, le Client crée un mot de passe qui est personnel et à son usage unique. Toute divulgation à des tiers est prohibée.

Conservation des données à caractère personnelles :

Nous vous informons prendre toutes précautions utiles pour préserver la sécurité de vos données à caractère personnel et notamment, empêcher qu’elles soient déformées, endommagées ou que des tiers non autorisés y aient accès.

Le Client s’engage à fournir des informations complètes et exactes. Toute usurpation d’identité ou fausse identité pourra amener à la clôture du compte et pourra donner lieu à des poursuites.

Toutes inscriptions multiples, utilisation du compte par plusieurs personnes ou autres actions frauduleuses pourront entraîner la résiliation de l’inscription. Le Client reconnaît avoir la capacité requise pour contracter et acquérir les produits proposés sur le site www.elixanatur.com.

ELIXIR NATURA refuse toute vente à des mineurs de moins de 16 ans sans l’autorisation préalable des parents qui sera systématiquement requise.

Droit d’accès et de rectification :

Conformément au règlement UE 2016/679, vous bénéficiez de plusieurs droits, à savoir :
- un droit d'accès
- un droit de rectification
- un droit à l'effacement
- un droit à la limitation du traitement
- un droit à la portabilité
- un droit d'opposition

Pour faire valoir vos droits à la limitation du traitement, à la portabilité, d'opposition, en vous  adressant à:
- par courrier électronique : à info@elixanatur.com ou  par courrier postal.


Commandes :

Une fois les produits sélectionnés et placés dans son panier, le client doit cliquer sur le panier et vérifier que le contenu de sa commande est correct.

Une fois que le client aura validé le contenu du panier, il devra s’identifier selon le formulaire en ligne et choisir le mode de livraison des produits commandés. 

Le client doit indiquer clairement toutes les informations relatives à la livraison, en particulier l’adresse exacte de livraison, ainsi que toute information utile pour accéder à l’adresse de livraison.

Un état récapitulatif sera complété automatiquement et le client invité à en vérifier le contenu (références des produits commandés, caractéristiques, quantité, prix unitaire et total, identité, adresse de facturation) puis à valider son contenu.

Après validation de la commande, le client peut alors procéder au paiement des produits par CB sur site sécurisé en suivant les instructions figurant sur le site et fournir toutes les informations nécessaires à la facturation et à la livraison des produits.

ELIXIR NATURA a sélectionné  SYSTEMPAY (Voir chapitre PAIEMENT).

Réciprocité :

Le Client s’engage, de son côté, à respecter, lors de toute collecte de données ou communication de données provenant de la société ELIXIR NATURA de ne pas les divulguer et de ne les conserver qu’à son usage personnel. 


Accusé de réception :

Une fois que toutes les étapes décrites ci-dessus sont complétées, une page apparait sur le site afin d’accuser réception de la commande du client. Une copie de l’accusé de réception de la commande est automatiquement adressée au client par courrier électronique, à condition que l’adresse électronique communiquée par le biais du formulaire d’inscription soit correcte. ELIXIR NATURA n’envoie aucune confirmation de commande par courrier postal ou par télécopie.


Facturation :

Pendant la procédure de commande, le client devra saisir les informations nécessaires à la facturation (le signe (*) indique les champs obligatoires devant être remplis pour que la commande du client soit traitée par ELIXIR NATURA). Ni le bon de commande que le client établit en ligne, ni l’accusé de réception de la commande qu’ELIXIR NATURA envoie au client par courrier électronique ne constituent une facture. Quel que soit le mode de commande ou de paiement utilisé, le client recevra l’original de la facture par mail après validation du paiement.


10 - PAIEMENT : modalités

Le client garantit à ELIXIR NATURA qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il utilise lors de la commande.
Le paiement s’effectue à la commande suivant les moyens proposés par ELIXIR NATURA.

Les commandes réalisées :

- directement sur le site de vente seront réglées par CB, par chèque ou par virement
- par téléphone : par CB, par chèque ou par virement
- par e-mail : par chèque ou par virement

Aucune expédition ne sera réalisée sans règlement et avant paiement total et effectif du montant correspondant au total des produits commandés et des frais de livraison s’y afférant. Les délais approximatifs sont les suivants :

- Pour les paiements par carte bancaire : immédiat
- Par virement : 48 à 72 heures
- Pour les autres moyens de paiement : après encaissement effectif et total des sommes dues soit environ 4 à 5 jours ouvrables à compter de la date de la commande

Dans tous les cas ElixaNatur ne peut être tenue responsable des délais liés aux paiements et s’engage, dès confirmation des paiements, à tout mettre en œuvre pour expédier les commandes dans les 48 heures qui suivent le règlement.

En cas de problème, ELIXIR NATURA en informera le client par e-mail.

  • Paiement par carte bancaire sur le site 


En ligne SYSTEMPAY permet de régler via un serveur bancaire dans un environnement sécurisé.


• Description de la phase paiement

1- Le client remplit son « panier » virtuel.

2- Le serveur d’ELIXIR NATURA affiche un résumé de la commande, génère un formulaire de demande de paiement et propose au client un « Paiement par carte bancaire ».
En cliquant sur ce bouton, le client est dirigé vers le serveur de paiement sécurisé de la banque.
SystemPay accepte les cartes bancaires nationales et internationales des réseaux : Visa / MasterCard / Visa Electron / Maestro / CB / E-carte bleue

3- Apparaît l’écran de saisie des informations de la carte bancaire :

Le client entre son numéro de carte bancaire, la date de validité et le cryptogramme visuel situé au dos de sa carte, puis clique sur le bouton « valider ».

4- La banque vérifie la validité de la carte bancaire et réalise diverses vérifications.

5- Le serveur de la banque informe directement le système informatique d’ELIXIR NATURA du résultat de la demande de paiement qui en accuse réception.

6- La demande d'autorisation du paiement est effectuée en direct à la commande; si l'autorisation est délivrée, la mise en recouvrement est faite immédiatement. Dans ce mode, il n’y a pas possibilité d’annulation du paiement.

7- A l’issue du paiement, le site sécurisé de la banque affiche :

• Un état récapitulatif contenant les informations essentielles de la transaction (montant, devise, date et heure, numéro d'autorisation) permettant au client de conserver une trace de la transaction (sous réserve d'impression par ses soins).
• Un lien qui permet au client de retourner sur le site du commerçant

• Eléments de sécurisation :

ELIXA NATUR prend toutes les mesures nécessaires pour garantir la sécurité et la confidentialité des données transmises en ligne dans le cadre du paiement en ligne sur le site. Il est à ce titre précisé que toutes les informations relatives au paiement fournies sur le site sont transmises à la banque Caisse d'Epargne du site et ne sont pas traitées sur le site.

Les éléments de sécurisation des échanges mis en œuvre dans le cadre du service de paiement sécurisé sont les suivants :

• intégrité des données échangées entre le serveur d’ELIXA NATUR et le serveur de la banque assurée par une méthode de scellement. Les contrôles portent notamment sur : 
> la validité du numéro de carte 
> le cryptogramme visuel 
> la date de validité de la carte 
> le fichier des oppositions 
> l’encours carte 
> l’identité du porteur

•  authentification d’ELIXA NATUR émetteur de la demande de paiement,
• confidentialité des données échangées entre le client et le serveur de paiement de la banque (numéro, date de validité et cryptogramme visuel de la carte bancaire) assurée par chiffrement SSL,
• saisie directe des coordonnées Carte Bancaire sur le site sécurisé de la banque, garantissant que ni ELIXA NATUR, ni aucun intermédiaire technique, n'auront connaissance des informations concernant la carte bancaire,
• intégration native de la fonctionnalité Visa 3D Secure / MasterCard Secure Code, qui permet à la banque de garantir le paiement dans les pays où la solution est déployée. Cette fonctionnalité est mise en oeuvre à partir d'un montant défini par Elixanatur. ELIXA NATUR se réserve le droit de modifier à tout moment ce montant.

Si la banque refuse de débiter une carte ou tout autre moyen de paiement, le client devra contacter le service client d’ELIXA NATUR afin de payer la commande par tout autre moyen de paiement valable. Dans l’hypothèse où, pour quelle que raison que ce soit, opposition, refus ou autre, la transmission du flux d’argent dû par le client s’avèrerait impossible, la commande serait annulée et la vente automatiquement résiliée.

En cas de paiement autre que par carte de crédit, le compte du client sera débité selon les conditions appliquées par l’organisme financier du client. La commande émise par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

  • Paiement par virement (également appelé transfert bancaire")

Il suffit de sélectionner "virement"  comme mode de paiement et de confirmer la commande. Les coordonnées bancaires sont affichées. La commande sera préparée une fois le virement bancaire reçu (il faut compter environ 3 jours ouvrés, en fonction des délais inter-bancaires).

  • Paiement par chèque bancaire (uniquement si vous habitez en France Métropolitaine ou DOM-TOM ou Monaco ou Corse)

Il suffit de sélectionner "chèque bancaire". L'adresse à laquelle adresser le règlement est affichée. La commande sera préparée à réception du règlement. La banque doit être domiciliée en France ou en Corse ou dans les DOM-TOM.

Les délais courants afférant au mode de paiement choisi sont les suivants. Aucune expédition ne sera réalisée sans règlement et avant paiement total et effectif du montant correspondant au total des produits commandés et de leur frais de port.

• Pour les paiements par carte bancaire : 24H

• Par virement : 3 jours

• Pour les chèques : après encaissement effectif et total des sommes dues soit environ 4 à 5 jours ouvrables à compter de la réception du règlement au montant de  à la commande.

  • Défaut de paiement

ELIXA NATUR se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant du client qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration ou s'il présente un risque de fraude. La commande émise par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord.

En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée.

Tout rejet de carte bleue,  ou chèque non approvisionné, tous cas d’opposition sur carte bleue et sur chèque pourront donner lieu à une procédure de recouvrement par la société ELIXA NATUR.

11 - MODE ET DELAIS DE LIVRAISON :

• Mode de livraison

Les livraisons - effectuées après enregistrement du règlement - seront effectuées à partir du centre logistique d’ELIXA NATUR dans les 48H ouvrables (lundi au vendredi hors jours fériés) suivant la confirmation du règlement et réalisées par le partenaire d’ELIXA NATUR : Colissimo.

Colissimo couvre les pays indiqués ci-après :

> France métropolitaine (inclus Monaco et Andorre)
> Belgique
> Zone OM1 : Guadeloupe (y compris Saint Barthélémy et Saint martin), Martinique, Réunion, Guyane, Mayotte, Saint Pierre et Miquelon.
> Zone OM2 : Nouvelle Calédonie et ses dépendances, Polynésie Française, Iles Walis et Futuna, Terres australes et antarctiques françaises.
> Zone 1 : Allemagne, Pays Bas, Luxembourg
> Zone 2 : Royaume Uni, Irlande, Italie, Espagne**, Portugal**, Suisse, Autriche
> Zone 3 : Danemark, Hongrie, Pologne, République Tchèque, Slovaquie, Slovénie, Estonie, Lettonie, Lituanie
> Zone 4 : Grèce, Islande, Finlande, Norvège, Suède, Turquie, Maghreb, Territoires spécifiques Espagne et Portugal (Canaries, Baléares, Ceuta, Melilla, Açores, Madère), autres pays d’Europe de l’est.
> Zone 5 : Etats-Unis, Canada, Australie, Chine, Japon, Hong Kong, Singapour, Corée du Sud, Thaïlande, Taïwan, Vietnam, Inde, Russie, Israël
> Zone 6 : Afrique (hors Maghreb), Moyen Orient, Amériques (hors Etats-Unis et Canada), autres pays d’Asie, Océanie (hors Australie) 

avec les délais de transport moyens suivants (à la date de remise des colis à Colissimo) :

France métropolitaine : J+2 à J+3
Belgique : J+3 à J+6
Autres zones : J+4 à J+8

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client sur le bon de commande. Le client se doit de vérifier l’exhaustivité et l’exactitude des renseignements qu’il fournit à ELIXA NATUR. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, cette dernière ne saurait être tenue pour responsable d’éventuelles erreurs de livraison.

• Options de livraison

ElixaNatur propose un certain nombre d’options pour faciliter la réception des colis par les clients qui choisissent l’option à leur convenance.

En France métropolitaine :

Livraison hors domicile : 
• Auprès de l’un des commerçants partenaire : Plus de 6 000 commerces de proximité du réseau PICKUP, Groupe La Poste, ouverts 6j/7.
• Dans l’un des 10 000 bureaux de poste
• Dans l’un des 35 centres Cityssimo : 35 consignes automatiques, accessibles 7j/7 et 24h/24.

Livraison à domicile en boite à lettres à l’adresse indiquée par le client (domicile ou à l’adresse de son choix) avec ou sans signature.

En Belgique :

Livraison hors domicile : 
• Auprès de l’un des commerçants partenaire : Plus de 6 000 commerces de proximité du réseau PICKUP, Groupe La Poste, ouverts 6j/7.
• Dans l’un des 10 000 bureaux de poste
• Dans l’un des 35 centres Cityssimo : 35 consignes automatiques, accessibles 7j/7 et 24h/24.

Livraison à domicile en boite à lettres à l’adresse indiquée par le client (domicile ou à l’adresse de son choix) avec ou sans signature

Autres pays : En boite à lettres à l’adresse indiquée par le client.

• Frais de livraison

Pour la France métropolitaine selon la valeur totale de la commande d’une part (après déduction des remises promotionnelles) et selon le choix de livraison d’autre part, ElixaNatur facture une somme forfaitaire qui couvre les frais de préparation, de conditionnement, de traitement de la commande et les coûts de transport :

Livraison hors domicile : Auprès de l’un des commerçants partenaire ou dans l’une des 10 000 bureaux de poste ou dans l’un des 35 centres Cityssimo : (en TTC)

Hors domicile

     Jusqu'à 39,00€

Plus de 39,00€

Participation aux frais de port : 

           3,99 €

    GRATUIT


Livraison à domicile : A l’adresse indiquée par le client : (en TTC)

Participation aux frais de port

Jusqu'à 49,00€

De 49,01€ à 64,99€

De 65€ à 84,99€

Plus de 85€ 

A domicile sans signature

        5,99 €

       GRATUIT

      GRATUIT

   GRATUIT


Pour les autres pays ElixaNatur facture une somme forfaitaire TTC comme suit :

Belgique

DOM-TOM

Zone 1

Zone 2

Zone 3

Zone 4

Zone 5

Zone 6

  8,00 €

  15,00 €

11,00 €

13,00 €

13,00 €

15,00 €

21,00 €

26,00 €

ELIXA NATUR informera le client en cas de colis qui lui sera retourné aux motifs indiqués par le transporteur. Le client précisera à ELIXA NATUR la démarche à suivre et réglera à ELIXA NATUR tous les frais engagés avant réexpédition.

Quel que soit le mode de transport, les produits voyagent aux risques et péril du destinataire.

Chaque livraison est réputée effectuée dès mise à disposition du produit auprès du client, matérialisée par le système de contrôle du transporteur.


• Consultation du statut de la commande

Sur le site d’ELIXA NATUR chaque client peut vérifier le statut de sa commande.

Après identification chaque client peut accéder dans Accueil - Espace particuliers à "Historique de vos commandes" : cliquez sur la commande dont vous voulez vérifier le statut.

Vous êtes alors dirigés vers "Suivre votre commande pas à pas"où est indiqué le statut de la commande.

Dans le cas où la commande a été remise à Colissimo - statut "Expédié" - vous pourrez cliquer sur le lien de notre partenaire pour savoir où en est la livraison.

Le suivi des livraisons peut aussi être effectué en utilisant les outils de suivi en ligne du transporteur Colissimo dans la mesure où vous connaissez le numéro spécifique du colis :

http://www.colissimo.fr/portail_colissimo/suivreResultat.do?

Vous pouvez également contacter le service commercial d’ElixaNatur à tout moment par téléphone 0805 692 085 (service et appel gratuits) ou par courrier électronique : info@elixanatur.com afin d’obtenir des informations sur le statut de votre commande.

• Retard de livraison / livraison non effectuée

En cas d’anomalie ou de retard de livraison par rapport à la date prévue - les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif et s’entendent hors weekends ou jours fériés - le client contactera ELIXA NATUR qui engagera des démarches auprès de Colissimo.

•  Si pendant le délai de 6 jours ouvrables, le colis est retrouvé, le client ne peut en aucun cas refuser la livraison ou annuler la commande. Le colis sera alors réacheminé immédiatement au destinataire désigné sur le bon de commande.

•  Si en revanche le colis n'est pas retrouvé à l'issue de ce délai, ELIXA NATUR procédera, à ses frais, à un nouvel envoi des produits commandés sauf demande expresse du client. En cas de refus d’un nouvel envoi de la part du client ElixaNatur s’engage, dans un délai de 14 jours, à rembourser au client la somme correspondant au total payé par le client pour la commande concernée.

ELIXA NATUR ne saurait être tenue pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables aux transporteurs et les retards de livraison ne peuvent donner lieu à une demande de dommages et intérêts de la part du client.

Emballages / Casse ou manquants à réception

Les produits sont emballés conformément aux normes de transport en vigueur, afin de garantir un maximum de protection pour les produits pendant la livraison. Les clients s’engagent à respecter les mêmes normes lorsqu’ils retournent des produits dans le cadre de la politique de rétractation.

Lors de la réception du colis par le destinataire, celui-ci doit s’assurer du bon état du colis reçu. Si le colis est endommagé, il est possible de refuser la livraison car dès lors que le consommateur prend possession du bien, les risques lui sont transférés.  En cas d’anomalie constatée, le client devra émettre des réserves lors de la livraison et informer Elixanatur de l’existence de cette réserve, ainsi les frais de retour et d'envoi d’une nouvelle marchandise resteront à la charge du vendeur, qui fera le nécessaire auprès du transporteur pour gérer la réclamation.

• Transfert de risques liés à la livraison– article L.216-4 du Code de la Consommation

La responsabilité d'Elixanatur, en cas de perte ou d’endommagement lors de la livraison, est engagée jusqu’à la remise physique du bien au consommateur (le Client titulaire de la commande). Le Client doit avisé Elixanatur en cas de non réception de sa commande dans un délai raisonnable. 

12 - RETOURS

Le retour est traité sous 6 à 10 jours ouvrés. Le Client pourra  informer Elixanatur par mail ou téléphone de son souhait de retourner un article,  ce qui améliorera le traitement et le délai de traitement à réception de son colis. 

Les  frais de retours sont à la charge du client. Conserver la preuve de dépôt du colis pour tout cas de contestation ultérieure.
En cas d’échange, Elixanatur offre les frais de ré-expédition à l’exclusion de la Belgique, Luxembourg, DOM-TOM et de la Suisse.  

13 - PROPRIETE INTELECTUELLE 

Tous les éléments du site elixanatur.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur, des marques ou des brevets.
Ils sont la propriété exclusive d'ELIXANATUR. Tout lien hypertexte renvoyant au site d'ELIXANATUR et utilisant notamment la technique du framing, du deep-linking, du in-line linking ou toute autre technique de lien profond est en tout état de cause formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande d'ELIXANATUR et sans justification de motif.

14 - LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

Les relations entre les parties sont gouvernées par le droit français, à l’exclusion de tout autre droit. 
En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Toutefois, préalablement à tout recours au juge arbitral ou étatique, sera privilégiée la négociation dans un esprit de loyauté et de bonne foi en vue de parvenir à un accord amiable lors de la survenance de tout conflit relatif au présent contrat, y compris portant sur sa validité.

La partie souhaitant mettre en œuvre le processus de négociation devra en informer l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en indiquant les éléments du conflit. Si les parties ne parvenaient pas à s’entendre, le différend serait soumis « à la juridiction compétente du lieu où il demeurait à la conclusion du contrat ». Art R.631-3 du Code de la Consommation.  Durant tout le processus de négociation et jusqu’à son issue, les parties s’interdisent d’exercer toute action en justice l’une contre l’autre et pour le conflit objet de la négociation. 

15 - SERVICE APRES-VENTE

ELIXA NATUR met à la disposition de ses clients en plus de la rubrique « Contactez-nous » sur le site www.elixanatur.com: 

>    un « Service téléphonique » au  0805 692 085 (service et appel gratuits) accessible du lundi au vendredi de 9H à 12H30 et de 13H30 à 18H.
>    une adresse mail : info@elixanatur.com

pour répondre à toute question que le client jugera nécessaire.

• Droit de rétractation

Le client dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours  à partir du jour de réception des produits pour retourner le ou les produits commandés à des fins d’échange ou de remboursement et ce sans pénalité. Sont exclus de cette clause les produits ouverts et non retournables pour des raisons d'hygiène ou de protection de la santé.

Si la commande porte sur plusieurs produits livrés séparément le délai commence à réception du dernier produit reçu.

Dans un tel cas le client est tenu de :

1- Adresser un mail à ElixaNatur en exprimant sa volonté de se rétracter (1) OU appeler nous au  0805 692 085
2- Retourner les biens à ElixaNatur au plus tard dans les 14 jours suivant l'envoi de la rétractation. Les produits devront impérativement être retournés intacts, dans leur emballage d’origine, et accompagnés des documents joints à la commande s'il y a lieu (bon de livraison ou facture). Tout produit qui aurait été abîmé, qui est incomplet ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré ou ouvert, ne sera ni remboursé, ni échangé.


En cas d’exercice par le client de son droit de rétractation, ELIXA NATUR est tenu de rembourser les sommes versées correspondant à la valeur TTC des produits retournés. 
Le remboursement aura lieu au plus tard dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle les produits auront été récupérés ou au plus tard 14 jours après que le client ait fourni une preuve d'expédition des biens.  Le remboursement sera effectué par tout moyen au libre choix d’ElixaNatur.

(1) Modèle de déclaration de rétractation. Courrier en lettre ou par mail  :

ELIXANATUR
Résidence d’entreprises
Atelier n°2
Parc d’activités « Les Jacquins »
42590 NEULISE

ou info@elixanatur.com

Préciser votre identité y compris votre adresse mail si votre commande a été passée par internet.

Madame, Monsieur,

En date du ………………. je vous ai passé une commande par (téléphone, courrier, Internet) et j’en ai pris livraison le ……………………. La référence de ma commande est : ………………………….

Conformément à l’article L. 121-21 du code de la consommation, je vous informe que je souhaite exercer mon droit de rétractation concernant cette commande et je vous la retournerai dans les quatorze jours à venir.

Je vous prie de bien vouloir me rembourser la somme de (………..…) euros que je vous ai réglée par (………………..) moins la somme forfaitaire précisée dans vos conditions générales de vente au chapitre « Frais de port » et correspondant au mode de livraison que j’avais choisi pour cette livraison.

Vous en remerciant, je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

(Date et Signature)

• Livraison de produits non-conformes à la commande

En cas de livraison de produit non conforme à la commande, le client en avertira ElixaNatur qui procédera, selon le choix du client, à :

> la livraison du produit conforme frais d’expédition à charge d’ElixaNatur.
> l'annulation de la commande (avec remboursement des sommes versées correspondant au montant TTC du produit non-conforme et de la quote part des frais de préparation et de transport).

Dans certains cas ElixaNatur pourra demander au client de lui retourner le(s) produit(s) concerné(s) frais de transport à charge d’ElixaNatur. Le consommateur doit le réexpédier dans son emballage d'origine.

16 - PREUVE ET ARCHIVAGE

Tout contrat conclu avec le client correspondant à une commande d’un montant supérieur à 120 euros TTC sera archivé par ELIXA NATUR pendant une durée de dix (10) ans conformément à l’article L. 134-2 du code de la consommation. ELIXA NATUR accepte d’archiver ces informations afin d’assurer un suivi des transactions et de produire une copie du contrat à la demande du client. En cas de litige, ELIXA NATUR aura la possibilité de prouver que son système de suivi électronique est fiable et qu’il garantit l’intégrité de la transaction.

17 - MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ELIXA NATUR se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales. Les nouvelles conditions générales de vente seront le cas échéant, portées à la connaissance du client et seront applicables aux seules ventes réalisées postérieurement à la modification. Les conditions générales de vente sont identifiées par un numéro unique.

Les présentes conditions générales de vente portent le numéro : 2020/01
2020 = Année de la modification
01 = Première version de l’année 2016